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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale




Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 186 €57,66 €
Entre 186 et 371 €174,84 €
Entre 372 et 557 €292,02 €
Entre 558 et 743 €407,34 €
Entre 744 et 929 €524,52 €
Entre 930 et 1 115 €604,50 €
Entre 1 116 et 1 301 €714,24 €
Entre 1 302 et 1 859 €822,12 €
Égal ou supérieur à 1 860 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

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Article du 01/01/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

SOCIAL
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Versement transport
01/01/2019
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
01/01/2019
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2019
Cotisations des professions libérales
01/01/2019
Retraite complémentaire des salariés
01/01/2019
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2019
Évaluation des avantages en nature
01/01/2019
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
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Fractions saisissables des rémunérations
01/04/2019
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2019
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2019
CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction générale des cotisations patronales
01/10/2019
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2019
Assurance chômage et AGS
12/12/2019
Association pour l’emploi des cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
29/08/2019
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
30/12/2015
Plafond de la Sécurité sociale
03/12/2019
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2019


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